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A-12, r. 6 - Code de déontologie des agronomes

Article 67
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Texte complet
67. L’agronome ne peut faire, ou permettre que soit faite par quelque moyen que ce soit, de la publicité fausse, trompeuse, incomplète, faisant appel à l’émotivité du public ou susceptible d’induire en erreur.
D. 919-2002, a. 67.
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